Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55759 de M. Yann Galut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : budget

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55758 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55757 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55756 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55755 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55754 de M. Paul Quilès

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55753 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55752 de M. Jean Rouger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55751 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55750 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 25 juin 2001