Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74007 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74006 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74005 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74004 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74003 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74002 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74001 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 74000 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : ordre public

  Titre : mouvements séparatistes

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73999 de M. Michel Pajon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République centrafricaine

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73998 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse