Recherche de questions (11^e législature)

• 21 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2524 de M. Georges Sarre

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique monétaire

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• 21 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2523 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : sports

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 21 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2522 de Mme Monique Collange

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Question posée en séance
• 21 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2521 de M. Jean-Pierre Balduyck

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 21 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2520 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : politique économique

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 21 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2519 de M. Charles de Courson

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Question posée en séance
• 21 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2518 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 21 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2517 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Question posée en séance
• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2516 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question posée en séance
• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2515 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'Etat

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