Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55569 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55568 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55567 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55566 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55565 de M. Georges Sarre

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55564 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55563 de M. Émile Blessig

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55562 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55561 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55560 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 1er octobre 2001