Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55449 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55448 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55447 de M. Michel Destot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55446 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55445 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55444 de M. Michel Fromet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55443 de M. Yann Galut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55442 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55441 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55440 de M. François Hollande

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 26 novembre 2001