Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55429 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55428 de M. Georges Sarre

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55427 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55426 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55425 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55424 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55423 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55422 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55421 de M. Robert Hue

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55420 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Réponse publiée le 12 mars 2001