Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55419 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55418 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55417 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55416 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : centres de formation

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55415 de M. Robert Poujade

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55414 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55413 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55412 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55411 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55410 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 juin 2001