Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55369 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55368 de M. François Goulard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55367 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55366 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55365 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55364 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55363 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55362 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55361 de M. François Rochebloine

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55360 de M. Alain Tourret

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 23 juillet 2001