Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73627 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73626 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73625 de M. André Aschieri

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73624 de M. André Aschieri

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73623 de M. André Aschieri

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73622 de M. André Aschieri

  Rubrique : relations internationales

  Titre : mer Caspienne

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73621 de M. André Aschieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73620 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73619 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73618 de M. André Aschieri

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse