Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73597 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73596 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73595 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73594 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73593 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73592 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73591 de M. Dominique Baert

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73590 de M. Dominique Baert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73589 de M. Alain Néri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73588 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 6 mai 2002