Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73377 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bosnie-Herzégovine

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73376 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Azerbaïdjan

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73375 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73374 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73373 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73372 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73371 de M. Léon Vachet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73370 de M. Robert Lamy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73369 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : syndicats et groupements

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73368 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question sans réponse