Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73357 de M. Jean Bardet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73356 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance agricole

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73355 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement et francophonie

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73354 de Mme Nicole Catala

  Rubrique : Union européenne

  Titre : cour de justice

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73353 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : santé

  Titre : rubéole

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73352 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73351 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73350 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73349 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73348 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse