Recherche de questions (11^e législature)

• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75887 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75886 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75885 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75884 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75883 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75882 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75881 de M. André Vauchez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75880 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75879 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la communication audiovisuelle

  Question sans réponse
• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75878 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 10 juin 2002