Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73072 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73071 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73070 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73069 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73068 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73067 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73066 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73065 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73064 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73063 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 8 avril 2002