Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72962 de M. Georges Sarre

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72961 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72960 de M. Claude Birraux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72959 de M. Claude Birraux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72958 de M. François Liberti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72957 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72956 de M. Jean Vila

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72955 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72954 de M. André Lajoinie

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72953 de M. André Gerin

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 25 mars 2002