Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72833 de M. Yves Coussain

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72832 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72831 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72830 de M. Jean Roatta

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72829 de M. Jean Roatta

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72828 de M. Marc Dolez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72827 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72826 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72825 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72824 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 avril 2002