Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72773 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72772 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72771 de M. Michel Voisin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72770 de M. Michel Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72769 de M. Dominique Dord

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72768 de M. Hervé Morin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72767 de M. Jean Bardet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72766 de M. Jean Bardet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72765 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72764 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Question sans réponse