Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72733 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72732 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72731 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72730 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF et RFF

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72729 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 17 juin 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72728 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72727 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72726 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72725 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72724 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 4 mars 2002