Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72723 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72722 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72721 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72720 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72719 de M. Damien Alary

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72718 de M. Damien Alary

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72717 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : statut

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72716 de M. Michel Bourgeois

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72715 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72714 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Question sans réponse