Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72533 de M. Robert Lamy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72532 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72531 de M. Roger Meï

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72530 de M. André Schneider

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72529 de M. Serge Poignant

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72528 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72527 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72526 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : voirie

  Titre : tunnels

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72525 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72524 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse