Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72503 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72502 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72501 de M. Hervé Morin

  Rubrique : justice

  Titre : maisons de justice

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72500 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72499 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72498 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72497 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72496 de M. Jean Briane

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72495 de M. Yves Bur

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72494 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 29 avril 2002