Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72453 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72452 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72451 de M. Christian Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72450 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72449 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72448 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72447 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72446 de M. Alain Rodet

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72445 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72444 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 11 mars 2002