Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72393 de M. Didier Mathus

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72392 de M. Alain Néri

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72391 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72390 de M. Alain Veyret

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72389 de M. Georges Sarre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72388 de M. Henri Sicre

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs agrégés

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72387 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72386 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72385 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72384 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Question sans réponse