Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72353 de M. André Aschieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72352 de M. André Aschieri

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72351 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72350 de M. Gérard Revol

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72349 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1715 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1714 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1713 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1712 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1711 de M. Serge Poignant

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 février 2002