Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72162 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72161 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72160 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72159 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72158 de M. Michel Voisin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72157 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72156 de M. Georges Sarre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72155 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72154 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72153 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse