Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72012 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72011 de M. Georges Sarre

  Rubrique : santé

  Titre : asthme

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72010 de M. Georges Sarre

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72009 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72008 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72007 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72006 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72005 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72004 de M. Georges Sarre

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72003 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse