Recherche de questions (11^e législature)

• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3237 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

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• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3236 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3235 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Madagascar

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3234 de M. Jean Rouger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3233 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3232 de M. Alain Tourret

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3231 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3230 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question posée en séance
• 17 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3229 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Valéo

  Question posée en séance
• 16 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3228 de M. François Liberti

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

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