Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71771 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71770 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71769 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71768 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71767 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71766 de M. Alain Marleix

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71765 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71764 de M. Didier Julia

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71763 de M. Didier Julia

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71762 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002