Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71591 de M. Serge Janquin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71590 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71589 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71588 de M. Georges Frêche

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71587 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71586 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71585 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : chauffage

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71584 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71583 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71582 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse