Recherche de questions (11^e législature)

• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71416 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71415 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71414 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71413 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71412 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71411 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71410 de M. Michel Voisin

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71409 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71408 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71407 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002