Recherche de questions (11^e législature)

• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71396 de M. François Loos

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71395 de M. Jean Dufour

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71394 de M. Daniel Paul

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71393 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71392 de M. Jean Briane

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71391 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71390 de M. Daniel Paul

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71389 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71388 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistance publique de Paris

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1640 de M. Henry Jean-Baptiste

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 9 janvier 2002