Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er mars 1999

Question écrite n° 26123 de M. Thierry Mariani

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 10 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26122 de M. Léonce Deprez

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de commerce et d'industrie

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26121 de M. Jean de Gaulle

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 5 juillet 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26120 de M. Charles Cova

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : archives

Réponse publiée le 10 mai 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26119 de M. François Vannson

Rubrique : défense

Titre : réservistes

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26118 de M. Alain Tourret

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26117 de M. Pierre Brana

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 10 janvier 2000
1er mars 1999

Question écrite n° 26116 de M. Léonce Deprez

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 7 juin 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26115 de M. Gérard Charasse

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de timbre

Réponse publiée le 7 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26114 de M. Alain Rodet

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets médicaux

Question sans réponse

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