Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er mars 1999

Question écrite n° 26083 de M. Jean-Pierre Michel

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : industrie : personnel

Réponse publiée le 12 juillet 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26082 de M. Hubert Grimault

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 20 septembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26081 de M. Philippe Chaulet

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Antilles

Réponse publiée le 7 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26080 de M. Jean-Louis Debré

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 7 juin 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26079 de M. Jean-Louis Debré

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26078 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 21 août 2000
1er mars 1999

Question écrite n° 26077 de M. Denis Jacquat

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 17 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26076 de M. Michel Terrot

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 24 mai 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26075 de M. Pierre Hellier

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26074 de M. Denis Jacquat

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 26 avril 1999

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