Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26063 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26062 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26061 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26060 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26059 de M. Henry Chabert

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26058 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26057 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26056 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26055 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26054 de M. François Loncle

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 26 avril 1999