Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er mars 1999

Question écrite n° 25943 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 21 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25942 de M. François Brottes

Rubrique : bois et forêts

Titre : scieries

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25941 de M. Didier Boulaud

Rubrique : taxis

Titre : autorisations de stationnement

Réponse publiée le 17 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25940 de M. Jean-Claude Bois

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de commerce et d'industrie

Réponse publiée le 26 avril 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 25939 de M. Jean-Claude Bois

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25938 de M. Marc Dolez

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25937 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôts et taxes

Titre : intérêt de retard

Réponse publiée le 7 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25936 de M. Pierre Cardo

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 20 décembre 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 25935 de Mme Jacqueline Lazard

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 27 mars 2000
1er mars 1999

Question écrite n° 25934 de M. Claude Gaillard

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 14 juin 1999

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