Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

Page n°5358 : 10 résultats affichés sur un total de 81307

1er mars 1999

Question écrite n° 25923 de M. Henri Nallet

Rubrique : impôts et taxes

Titre : intérêt de retard

Question close sans réponse le 22 mars 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25922 de M. Jacques Guyard

Rubrique : handicapés

Titre : logement : aides et prêts

Réponse publiée le 9 août 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25921 de M. Jean-Louis Dumont

Rubrique : élevage

Titre : chevaux de course

Réponse publiée le 1er novembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25920 de M. Jean-Jacques Denis

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 25919 de M. Marcel Dehoux

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25918 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25917 de M. Armand Jung

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 29 novembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25916 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : impôts et taxes

Titre : intérêt de retard

Réponse publiée le 7 juin 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 25915 de M. René Rouquet

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 9 août 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25914 de M. Georges Sarre

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : bruits

Réponse publiée le 9 août 1999

1

...

5356

5357

5358

5359

5360

...

8131

Page n°5358 : 10 résultats affichés sur un total de 81307