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1er mars 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 12 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 5 juillet 1999
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Réponse publiée le 17 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : enseignement agricoleTitre : programmesRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : servicesTitre : nettoyageRéponse publiée le 23 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 5 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 19 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 7 juin 1999