Recherche de questions (11^e législature)

• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25721 de M. Roland Blum

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25720 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25719 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25718 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25717 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25716 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25715 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25714 de M. Robert Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25713 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25712 de M. Robert Lamy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'Etat

  Réponse publiée le 28 juin 1999