Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25531 de M. Gautier Audinot

Rubrique : famille

Titre : veufs et veuves

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25530 de M. André Aschieri

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25529 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 23 août 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25528 de M. Renaud Dutreil

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25527 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25526 de M. Gautier Audinot

Rubrique : prestations familiales

Titre : réglementation

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25525 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25524 de M. Bernard Perrut

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport

Réponse publiée le 3 mai 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25523 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 24 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25522 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 20 septembre 1999

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