Recherche de questions (11^e législature)

• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25511 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25510 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : concours d'entrée

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25509 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : recherche

  Titre : INSERM

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25508 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : OPAC

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25507 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25506 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25505 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25504 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25503 de M. Yves Cochet

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : Oise

  Question close sans réponse le 11 septembre 2000
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25502 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 31 janvier 2000