Recherche de questions (11^e législature)

• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25485 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25484 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25483 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25482 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25481 de M. Jean Briane

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25480 de Mme Martine David

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25479 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25478 de M. Yves Bur

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25477 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25476 de M. André Gerin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 5 avril 1999