Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25425 de M. Pierre-Christophe Baguet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 14 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25424 de M. André Thien Ah Koon

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Réunion

Réponse publiée le 14 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25423 de M. André Thien Ah Koon

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Réunion

Réponse publiée le 12 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25422 de M. André Thien Ah Koon

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Réunion

Réponse publiée le 19 avril 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25421 de M. Charles Miossec

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 7 février 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25420 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25419 de M. Jean-Claude Lefort

Rubrique : jeunes

Titre : politique à l'égard des jeunes

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25418 de M. Jean-Claude Lefort

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements

Réponse publiée le 31 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25417 de M. André Thien Ah Koon

Rubrique : relations internationales

Titre : commission de l'océan Indien

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25416 de M. André Thien Ah Koon

Rubrique : relations internationales

Titre : commission de l'océan Indien

Réponse publiée le 19 avril 1999

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