Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25385 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 28 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25384 de M. Charles Cova

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 12 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25383 de M. Michel Bouvard

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes défavorisées

Réponse publiée le 5 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25382 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : professions libérales

Titre : représentation dans certains organismes

Réponse publiée le 22 mars 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25381 de M. Jean-Claude Abrioux

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Réponse publiée le 2 août 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25380 de M. Alain Marleix

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 5 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25379 de M. Thierry Mariani

Rubrique : étrangers

Titre : reconduite aux frontières

Réponse publiée le 12 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25378 de M. Thierry Mariani

Rubrique : étrangers

Titre : naturalisation

Réponse publiée le 31 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25377 de M. Jean-Jacques Weber

Rubrique : énergie et carburants

Titre : essence plombée

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25376 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : avenants

Réponse publiée le 26 juillet 1999

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