Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25275 de Mme Nicole Feidt

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : activités privées lucratives

Réponse publiée le 29 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25274 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 23 octobre 2000
15 février 1999

Question écrite n° 25273 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : heure légale

Titre : heure d'été et heure d'hiver

Réponse publiée le 22 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25272 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : enseignement

Titre : parents d'élèves

Réponse publiée le 26 avril 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25271 de M. François Loncle

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 15 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25270 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Rubrique : santé

Titre : sida

Réponse publiée le 20 décembre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25269 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Réponse publiée le 5 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25268 de M. Albert Facon

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 22 mars 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25267 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 3 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25266 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : assurance invalidité décès

Titre : capital décès

Réponse publiée le 13 septembre 1999

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