Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25255 de M. Pierre Lasbordes

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de commerce et d'industrie

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25254 de M. Jean-Claude Mignon

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : boues

Réponse publiée le 13 septembre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25253 de M. Dominique Dord

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 22 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25252 de M. Philippe Vasseur

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : budget : services extérieurs

Question close sans réponse le 27 septembre 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25251 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 15 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25250 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25249 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 3 septembre 2001
15 février 1999

Question écrite n° 25248 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Question sans réponse

15 février 1999

Question écrite n° 25247 de M. Bernard Perrut

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25246 de M. Bernard Perrut

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : sécurité

Réponse publiée le 13 mars 2000

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