Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25235 de M. Serge Poignant

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25234 de M. Serge Poignant

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : risques professionnels

Réponse publiée le 12 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25233 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services

Question sans réponse
15 février 1999

Question écrite n° 25232 de M. Michel Hunault

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Réponse publiée le 19 avril 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25231 de M. Henri de Gastines

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation parentale d'éducation

Réponse publiée le 27 septembre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25230 de M. Jean-Pierre Dupont

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 31 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25229 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 22 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25228 de M. Michel Hunault

Rubrique : transports aériens

Titre : aéroports

Réponse publiée le 14 juin 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25227 de M. Léonce Deprez

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Réponse publiée le 6 décembre 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25226 de M. Gérard Charasse

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : locations saisonnières

Réponse publiée le 21 juin 1999

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