Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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10 février 1999

Question au Gouvernement n° 1117 de M. Guy Hascoët

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Question posée en séance
10 février 1999

Question au Gouvernement n° 1116 de M. Jean-Jacques Filleul

Rubrique : arts et spectacles

Titre : intermittents

Question posée en séance
10 février 1999

Question au Gouvernement n° 1115 de M. Jean-Louis Fousseret

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Question posée en séance
10 février 1999

Question au Gouvernement n° 1114 de Mme Monique Denise

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Question posée en séance

10 février 1999

Question au Gouvernement n° 1113 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Question posée en séance
10 février 1999

Question au Gouvernement n° 1112 de M. Jean-Jacques Jégou

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : crédit lyonnais

Question posée en séance
10 février 1999

Question au Gouvernement n° 1111 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question posée en séance
10 février 1999

Question au Gouvernement n° 1110 de M. André Gerin

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance

8 février 1999

Question écrite n° 25167 de M. Thierry Mariani

Rubrique : défense

Titre : armée de l'air

Réponse publiée le 3 mai 1999
8 février 1999

Question écrite n° 25166 de M. Nicolas Sarkozy

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 juillet 1999

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