Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25165 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25164 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25163 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25162 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25161 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : accidents de chasse

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25160 de M. Yann Galut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25159 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel technique

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25158 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25157 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25156 de M. André Godin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 22 mars 1999