Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24985 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24984 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24983 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24982 de M. Gérard Grignon

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention pour la conservation des thonidés de l'atlantique

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24981 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24980 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : marché de l'art

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24979 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24978 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24977 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24976 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : baux

  Titre : location

  Réponse publiée le 19 avril 1999