Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24955 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24954 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24953 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24952 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24951 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24950 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24949 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Question sans réponse
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24948 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24947 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24946 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 14 juin 1999